JORFTEXT000000527397

De: François Vareille
sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000527397(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199104/05/1991
De: Pierre Gauthier
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000527397(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199104/05/1991