JORFTEXT000000527827
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Prieur
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
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(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 1992
13/10/1992
De:
Guy Devaugerme
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000527827
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 1992
13/10/1992
De:
Jean-Claude Boulud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000527827
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 1992
13/10/1992
