JORFTEXT000000527915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Froment (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-04-02
"
JORFTEXT000000527915
(source JORF)
détachement
03 Mai 1993
03/05/1993
