JORFTEXT000000528136
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soubeyran (Denis)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Polaillon (Arnaud)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 1992
06/11/1992