à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

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à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

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à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

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à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi no 84-431 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité, en surnombre

professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Lille-I

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité, précédemment en service détaché

maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

date de sa titularisation dans le corps des directeurs de recherches

du corps des maîtres de conférences

maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

date de sa titularisation dans le corps des directeurs de recherches

au détachement auprès du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

directeur de recherches

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

sous-préfet de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

d'Angelis (Daniel)

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud

commissaire principal de la marine détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

inspecteur principal au bureau des produits pétroliers à la direction générale des douanes et droits indirects

représentant du ministre du budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

suppléant

administrateur civil, chef du bureau des produits pétroliers à la direction générale des douanes et droits indirects

représentant du ministre du budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

titulaire

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

directeur général du service juridique de la Commission des communautés européennes

vice-président audit tribunal du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président du premier grade, premier groupe

M. Jean

vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe

premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé de l'instruction

premier juge de l'application des peines audit tribunal

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président

juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Président

M. Putz

premier président de la cour d'appel de Nouméa

Tribunal de grande instance de Créteil

Président

M. Hanoteau

magistrat du premier grade, second groupe, détaché

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants

M. Junqua

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers

M. Tuffery

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers

M. Delvert

magistrat du premier grade, second groupe, détaché

Présidents de chambre

M. Cambos

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Présidents de chambre

M. Ancel

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre

M. Toitot

conseiller à ladite cour

Présidents de chambre

juge

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Dieppe

avocat

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas

Mme Dulcy

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Nouméa

Président de chambre

président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Président

M. Steinmetz

avocat

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Douai

Juge des enfants

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Président

M. Marion

magistrat du premier grade, second groupe, détaché

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre

Mme Baillot

président de chambre à la cour d'appel de Nouméa

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Président

M. Gariazzo

officier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge d'instruction

M. Beaulier

notaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placé auprès du premier président

M. Verita

premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants

Mme Chabert

juge au tribunal de grande instance de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Vannes

M. Chupin

président du tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

M. Lorieux

conseiller à la cour d'appel de Riom

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

magistrat

Cour d'appel de Montpellier

Mme Dourthe

président du tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

M. Schirer

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Confédération française de la coopération agricole)

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

représentants du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

A titre de suppléant

attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration

représentants du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

A titre de titulaire

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

chef de service, et de

chef de service, de

Aubert

de longue durée

président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité pour convenance personnelle depuis le

conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bretagne

membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

à titre unique au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre

conseiller d'Etat

de longue durée

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement

après concours maître-assistant stagiaire en anatomie et physiologie animales à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

assistant d'enseignement et de recherche contractuel

inscrite sous le no 91 (catégorie C [Hérault]) sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du

des candidats classés

en vue d'une nomination

au titre des emplois réservés

adjoint administratif stagiaire et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

ingénieur géographe de 2e classe

Ingénieur des études et des techniques d'armement de 2e classe

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques

d'armement

Ingénieur des études et techniques d'armement de 2e classe

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques

d'armement

inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

secrétaire de la Commission des clauses abusives

conseiller à la Cour de cassation

président de la Commission des clauses abusives

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

juge à la Cour internationale de justice

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre

sous-préfet hors cadre

commissaire principal de police

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne

sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre du budget

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

administrateur civil, conseiller au tribunal administratif de Limoges

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Membre suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

Du Conseil national de l'ordre des médecins

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de pharmacie

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de pharmacie

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de médecine

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de médecine

Membres suppléants

médecin inspecteur de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

b)

Médecins inspecteurs de la santé

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Membre titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

Du Conseil national de l'ordre des médecins

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de pharmacie

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de médecine

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de médecine

Membres titulaires

médecin inspecteur de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

b)

Médecins inspecteurs de la santé

médecin inspecteur de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

b)

Médecins inspecteurs de la santé

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de pharmacie

Membres titulaires

Professeur

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

b)

Directeur d'école vétérinaire

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation et de la culture (Education nationale)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)