JORFTEXT000000528354

De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000528354(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199201/02/1992
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000528354(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199201/02/1992
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
01 Février 199201/02/1992