JORFTEXT000000528485

De: François Pion
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Jean-Christophe Hullin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Jean-Baptiste Carpentier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: André Albert
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Catherine Leclere, épouse Giudicelli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Nicole Combot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Isabelle Douillet
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993