22 Mai 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saporta (Danièle)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712420(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Imbert (Jean)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes
Remplace:M. Mousnier (Roland)
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000712419(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Rény (Jacques)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1993-04-01"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000712418(source JORF)
titularisation
22 Mai 199322/05/1993
De: Cobbi (Claude)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, précédemment placé en position de service détaché
Groupe:
Précédemment placé en position de service
date_debut="1993-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000712362(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Grandjean (Caroline)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux
suite à son affectation, à l'issue de sa scolarité, au ministère des affaires étrangères
secrétaire adjoint des affaires étrangères
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000712361(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000712359(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Delobel (Françoise)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1992-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000712358(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Moreno-Flores (Antoine)
attaché de préfecture de 1re classe, 1er échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000712159(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Martin (Joël)
directeur de préfecture, 3e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000712158(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Tandeau (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000712157(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Leleu (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712156(source JORF)
affectation
22 Mai 199322/05/1993
De: Thuriaux (Pierre)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Rajot (Pierre)
représentant des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Perrot (Vincent)
représentant d'une association de défense des consommateurs
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Pascal (Gérard)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Migliore (Michel)
représentant des salariés des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Messean (Antoine)
représentant de la production agricole
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Lhoste (Jean-Marc)
docteur en médecine, directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Laude (Hubert)
docteur en médecine vétérinaire, directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Lacronique (Jean-François)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Kahn (Axel)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Kahn (Axel)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Creyssel (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Boireau (Pascal)
docteur en médecine vétérinaire
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Aubert (Jean-Paul)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Aigle (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Metayer (Claire)
représentant d'une association de défense de l'environnement
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Dattee (Yvette)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Casse-Delbart (Francine)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000528490(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Roche (Jean-Claude)
inspecteur principal (3e échelon) des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Paris services centraux pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-05-03"
JORFTEXT000000528489(source JORF)
mutation
22 Mai 199322/05/1993
De: Haugk (Marc)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services décentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528488(source JORF)
mutation
22 Mai 199322/05/1993
De: Vidal (Alain)
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000528488(source JORF)
mutation
22 Mai 199322/05/1993
De: François Pion
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Jean-Christophe Hullin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Jean-Baptiste Carpentier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: André Albert
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Catherine Leclere, épouse Giudicelli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Nicole Combot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Isabelle Douillet
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Olivier (Geneviève)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1992-12-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000528484(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Clément-Cuzin (Sylvie)
attaché de préfecture de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1992-07-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000528483(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Padoly (Lucie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 juin 1993
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528482(source JORF)
radiation
22 Mai 199322/05/1993
De: Benoist (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000528438(source JORF)
radiation
22 Mai 199322/05/1993
De: Guionet (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528249(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Anselin (Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1993-04-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528248(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Cogoluenhes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Rhône-Alpes
Groupe:
Office national des forêts, région Rhône-Alpes
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347414(source JORF)
admission
22 Mai 199322/05/1993
De: Munier (Christian)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="1993-05-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000347413(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199322/05/1993
De: Régis de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Galand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Roquelet (Yves)
attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000347411(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Chardar (Thérèse)
attaché de préfecture de 1re classe, 1er échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1992-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000347222(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Cornec (Marie-Christine)
attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000347221(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Couvez (Annie)
attaché de préfecture de 2e classe, 7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1992-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000347220(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Deyres (Didier)
attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000347219(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Mayenne (Univom)
le bourg, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont, et à la demande de l'association des volailles mayennaises pour dissolution, les labels n° 03-67 « poulet blanc fermier » et n° 07-81 « pintade »
Objet:
s à l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la
Groupe:
Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la
JORFTEXT000000347214(source JORF)
transfert
22 Mai 199322/05/1993
De: Sablière (Jean-Loup)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Raynaud (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Preney (Serge)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Piou (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Mourier (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Lesgourgues (Yves)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Lejeune (Georges)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Lacan (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Hamard (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Etaix (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Domeny (André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Deunf (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Couillard (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Col (André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Chopart (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Bernard (Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Astorg (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000164106(source JORF)
inscription
22 Mai 199322/05/1993
De: Quiniou (Joël)
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon, du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000164056(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Giraud (Catherine)
attaché de préfecture de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000164055(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Marchal (Véronique)
attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000164054(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Van lseghem (Dominique)
au 6e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Rousseau (Philippe)
au 6e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Reme (Christian)
au 5e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Mignot (Patrice)
au 5e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Lambert (Patrice)
au 7e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Feille (Francis)
au 6e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Derenne (Michel)
au 5e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Bonnet (Marc)
au 6e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Couteaux (Paul-Marie)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-01-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000164052(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Prieur (Christian)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000164051(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Raibaud (Michel, André, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162718(source JORF)
admission
22 Mai 199322/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.