JORFTEXT000000528494

De: Marc Solery
président de Voies navigables de France
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000528494(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993