JORFTEXT000000528728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Jacquet (François)
professeur à l'université de droit Nancy-II
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
25 Mai 1993
25/05/1993
De:
Cimamonti (Sylvie)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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(source JORF)
composition
25 Mai 1993
25/05/1993
