relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
directeur départemental de l'équipement du Finistère
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
chef du bureau du financement des transferts des compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
2°
représentant du ministère chargé des collectivités locales
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
directeur régional de l'équipement du Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
sous-directeur des finances et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
2°
représentant du ministère chargé des collectivités locales
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
