JORFTEXT000000528776


De: Lionel Lafon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Eric Alt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Pierre Lageze
magistrat du second grade, premier groupe, détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jérôme Betoulle
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Alain Putz
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Dominique Matagrin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Fabienne Renault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Irène Luc, épouse Boury
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Monique Chaulet-Philippe
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Nicole Planchon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
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nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.