JORFTEXT000000529104

De: Vazquez (Bernard)
direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000529104(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Milhet (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000529104(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Fourcaut (Bernard)
direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000529104(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Delobelle (Francis)
direction régionale des Pays de la Loire
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000529104(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992