JORFTEXT000000529182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sigal (Michel)
direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-12-31
"
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(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Jean (Bernard)
direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-06-01
"
JORFTEXT000000529182
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Choffel (Jean)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-05-16
"
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(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Sequier (Jacques)
direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-03-01
"
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nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Portal (Jean)
direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-03-01
"
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nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Lhermet (Pierre)
direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-03-01
"
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nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Decrolier (Gérard)
direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-03-01
"
JORFTEXT000000529182
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992
De:
Blanchet (Paulette)
direction des services fiscaux de Paris-Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-03-01
"
JORFTEXT000000529182
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992