JORFTEXT000000529226

De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Juillet 199325/07/1993
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Juillet 199325/07/1993
De: Wanda Diebolt
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Juillet 199325/07/1993
De: Anne-Marie Cousin
urbaniste en, chef de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Juillet 199325/07/1993
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Juillet 199325/07/1993