JORFTEXT000000529251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Di Guisto (Sylvie)
greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix
Objet:
à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, régisseur titulaire de la juridiction susnommée
JORFTEXT000000529251
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1992
03/12/1992
De:
Di Guisto (Sylvie)
greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix
Objet:
régisseur intérimaire pour une période maximum de six mois
date_debut
=
"
1992-09-28
"
JORFTEXT000000529251
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1992
03/12/1992