vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

Héritier-Augé

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

dans son emploi

inspecteur général dudit secrétariat d'Etat

au détachement

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

sur proposition du conseil

respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

sur proposition du conseil

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du personnel

sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNEE 1992

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNEE 1992

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNEE 1992

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNEE 1992

notaire

Corbigny (Nièvre)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

président de chambre au tribunal de commerce de Paris

membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

greffier au tribunal d'instance de Montluçon

régisseur suppléant

Mme Piot

agent administratif au tribunal d'instance d'Aurillac

régisseur suppléant

Mme Malgouzou

greffier divisionnaire du tribunal d'instance d'Ambert

régisseur suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement Corse

M. Penarroya

notaire

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie

à l'administration centrale

chargé de l'inspection des postes d'expansion économique à l'étranger

directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon

sur place et détaché

chef des services interdépartementaux

ingénieur du génie rural, des eaux et forêts

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attaché d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

notaire

sous-directeur des professions de santé

sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement

sous-directeur de la maternité, de l'enfance et des actions spécifiques de santé

sous-directeur de l'organisation des soins et des programmes médicaux

sous-directeur du personnel

sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale

Verbie

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

directeur de l'administration générale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

professeur associé à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

directeur de l'institut d'études politiques de Paris

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

professeur à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

professeur à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Rapporteur général

professeur à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel

président du comité consultatif pour la révision de la Constitution

ancien ministre

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

avocat au barreau de Paris

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

ancien Premier ministre, sénateur

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

vice-président du Conseil d'Etat

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

premier président de la Cour de cassation

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

président de section au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux.”

greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix

à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, régisseur titulaire de la juridiction susnommée

greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix

régisseur intérimaire pour une période maximum de six mois

chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor

censeur auprès du Comptoir des entrepreneurs

notaire

Cergy (Val-d'Oise)

notaires associés

notaires associés

agent administratif au tribunal d'instance de Paris (6e)

régisseur suppléant

Mme Vergne

adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (6e)

régisseur titulaire

M. Broch

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement Limousin

détaché

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Jean Turnani, notaires associés, titulaire d'un office notarial

Stelmach

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans

la passation des marchés publics dont le montant excède 1 million de francs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, états exécutoires, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et des dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, états exécutoires, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et des dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, états exécutoires, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et des dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

agent contractuel à l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

à l'effet signer, au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

inspecteur général de la répression des fraudes, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chefs de service départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ingénieur du génie rural, des eaux et forêts

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attaché d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement Basse-Normandie

M. Delorme

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

sur proposition du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Paris (14e)

à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, régisseur suppléant

agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Paris (14e)

à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, régisseur titulaire

Mme Pinot

agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Paris (14e)

en l'absence de régisseur suppléant, régisseur intérimaire pour une période maximum de six mois

ingénieur du génie rural, des eaux et forêts

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

attaché d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du

rendu applicable aux opérations du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social par l'article 6 de la loi no 60-859 du

pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

troisième inscrit sur la liste complémentaire

stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

agent administratif au tribunal de grande instance de Perpignan

régisseur suppléant

Mme Goulesque

agent administratif au tribunal d'instance de Privas

régisseur titulaire

Mme Boyer

directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse

sur place et détachée

chef des services interdépartementaux

stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directeur du personnel

sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale

Verbie

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

notaire

inspecteur général, 3e échelon

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1993

par ordre de mérite

adjoint administratif au tribunal d'instance de Limoges

régisseur suppléant

Mme Fouilloud

greffier du tribunal d'instance de Ruffec

régisseur titulaire

M. Birebent

adjoint administratif au tribunal de grande instance de Nancy

régisseur titulaire

M. Bertrand

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

directeur départemental de l'équipement du Gard

M. Coupy

sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers

sous-directeur des affaires administratives et financières

sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre