JORFTEXT000000529310


De: Jean Renard
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992
De: Claude Rossi
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992
De: Jean-Claude Niksarlian
directeurs généraux adjoints
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992
De: Michel Ferret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992
De: Jean Carlotti
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992
De: Bruno Bergery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992
De: François Arcangeli
chargé de mission auprès du directeur général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.