JORFTEXT000000529314


De: Alain Meurinne
directeur du travail
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
JORFTEXT000000529314(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.