JORFTEXT000000529699

De: Mac Dougald (Eoin)
de nationalité canadienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000529699(source JORF)
autorisation
27 Août 199327/08/1993