JORFTEXT000000529795


De:
Honoré
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des synthèses statistiques et économiques de l'observatoire économique et statistique des transports
Objet:
rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Amar
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Sense
secrétaire fédéral de la fédération générale des transports et de l'équipement de la confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Robesco
de la fédération Force ouvrière des cheminots
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Dardevet
secrétaire de l'union interfédérale des transports, fédération des cheminots de la confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Pelletier
président de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Solery
président de Voies navigables de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Petillault
directeur du développement et des finances d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Pepy
directeur de la stratégie et du plan de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Morançay
président de l'union des sociétés françaises d'autoroutes à péage
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Maubois
chef du département des développements de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Mariani
secrétaire général adjoint de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Vlach
directeur au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Hirou
chef du service des études économiques de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Chevallier
vice-président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Chapon
président du Conseil national des usagers des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Chabrerie
président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Vallet
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: de Plazaola
président de la commission Économie de l'union des transports publics
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: de Dietrich
directeur des affaires économiques du comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Doucet
vice-président de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Rathery
administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Madre
chercheur à l'I.N.R.E.T.S
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Bonnafous
professeur au laboratoire d'économie des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Bauchet
professeur d'université
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Abraham
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.