JORFTEXT000000529796

De: Jollivet (Irénée)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
président
Groupe:
Comité du contentieux
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nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Pepin (Pierre)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
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nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Ninu (Jean-Louis)
agent judiciaire du Trésor
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
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nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
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nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
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nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Ambialet (Jean)
avocat du Trésor
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
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nomination
18 Mars 199318/03/1993