Comité du contentieux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre et président du comité du contentieux
Remplace:M. Jacques Menier
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000597756(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Gérard Descamps
receveur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Allard
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bruno Bougie
magistrat
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Virginie Saini
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Guillaud-Clapot
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Véronique Gras
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Landrit
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Mireille Alexandre
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Costecalde
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Xavier Normand-Bodard
avocat du Trésor
Objet:
membres du comité du contentieux
Remplace:M. Alain Gayet
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000401717(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Pierre Achard
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité du contentieux
Remplace:M. Alain Gayet
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000401717(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Ménier (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre et président du comité du contentieux
Remplace:M. Jollivet (Irénée)
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000577376(source JORF)
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Guillaud-Clapot (Hervé)
inspecteur du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Bouteille
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000747501(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Allard (Huguette)
administrateur civil
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Tanguy
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000747501(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Jodeau-Grymberg (Martine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du comité du contentieux
mentionné à l'article 90 du décret no 92-1369 du
29 décembre 1992
modifiant le décret no 62-1587 du
29 décembre 1962
portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret
Remplace:M. Faure (Jacques)
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000553554(source JORF)
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Jollivet (Irénée)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
président
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Pepin (Pierre)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Ninu (Jean-Louis)
agent judiciaire du Trésor
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Ambialet (Jean)
avocat du Trésor
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.