JORFTEXT000000529833

De: Maître (Francis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Henceval (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Larrière-Cardoso (Daniel)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Giely (Jean-Manuel)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Simiand (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Bréau (Alain)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Maistre (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Debeusscher (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Querolle (Guy)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Maître (Francis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Lagandré (Henri)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Henceval (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Doucet (Pierre-Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Delquignies (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Chouleur (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Bermond (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: de Chauveron (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Walbrecq (René)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Simiand (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Petit (René)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Nossovitch (Serge)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Michel (Alfred)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Meistermann (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Marcillet (Jérôme)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Ghigonis (Hubert)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Fléchet (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Demonchaux (François)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Cornil (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Chabrerie (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Bréau (Alain)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Bernière (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Querolle (Guy)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Lagandré (Henri)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Debons (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Arraez (Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Michel (Alfred)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Marcillet (Jérôme)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Maître (Francis)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Salabert (Michel)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Nossovitch (Serge)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Bréau (Alain)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Lagandré (Henri)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Péchin (Jean-Claude)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: de Chauveron (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Lagandré (Henri)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Belhaire (Bernard)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Walbrecq (René)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Meistermann (Claude)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Paoli (Lucien)
vice-président
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Président
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Apollis (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Président
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Chouleur (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Bermond (Pierre)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Poletti (Roger)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Deslandes (Christian)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Demonchaux (François)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Cornil (Michel)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Roché (Jacques)
vice-président
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Président
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Apollis (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Président
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Doucet (Pierre-Louis)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Delquignies (Jean-Marie)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Leclavier (Claude)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Caillaud (Michel)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Petit (René)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Chabrerie (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Roché (Jacques)
Objet:
à la section Transport fluvial
Président
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Apollis (Jean)
vice-président
Objet:
à la section Transport fluvial
Président
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Henceval (Jacques)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Doucet (Pierre-Louis)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Valladon (René)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Glasson (Denis)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Fléchet (Jacques)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994
De: Bernière (Claude)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000529833(source JORF)
affectation
11 Février 199411/02/1994