JORFTEXT000000529951
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
JORFTEXT000000529951
(source JORF)
réintégration
18 Août 1993
18/08/1993
De:
Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000529951
(source JORF)
affectation
18 Août 1993
18/08/1993