JORFTEXT000000529956
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Choussat (Jean)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission d'agrément
créée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
Groupe:
Commission d'agrément
president
JORFTEXT000000529956
(source JORF)
nomination
18 Août 1993
18/08/1993