JORFTEXT000000530095


De:
Carvallo
union des chambres syndicales des industries du pétrole
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Fédération (Briat)
française des pétroliers indépendants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chambre (Legros)
syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De:
Wenden
chambre syndicale du reraffinage
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentant des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De:
Juste
chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentant des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Syndicat (Bernard)
français de l'industrie cimentière
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentant des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chambre (Martin)
syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.