JORFTEXT000000530192
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Laroque
Objet:
de
JORFTEXT000000530192
(source JORF)
délégation de signature
03 Août 1994
03/08/1994
De:
Michel Laroque
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000530192
(source JORF)
délégation de signature
03 Août 1994
03/08/1994
De:
Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000530192
(source JORF)
délégation de signature
03 Août 1994
03/08/1994
De:
Anne-Marie Brocas
JORFTEXT000000530192
(source JORF)
délégation de signature
03 Août 1994
03/08/1994
