Direction de la sécurité sociale

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre PRIBILE
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Franck VON LENNEP
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2024-04-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049468066(source JORF)
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Annabelle ARCADIAS
titulaire
Objet:
membre titulaire de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Aurélien LECONTE
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000049191155(source JORF)
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Claire VINCENTI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice chargée du pilotage du service public de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et de solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2024-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049079327(source JORF)
reconduction
02 Février 202402/02/2024
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Guy-Michaël Dalin
(
à compter du 4 décembre 2023)
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Céline Martin
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Mylène Girard
cheffe de la mission (
à compter du 15 novembre 2023)
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Elodie Jérôme
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Mylène Girard
cheffe de la mission (
à compter du 15 novembre 2023)
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048393714(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémence JULIAN
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Sylvain VIEULES
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048307540(source JORF)
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elodie Jerome
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
(
inclus), cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_fin="2023-09-14"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
(
inclus), cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_fin="2023-09-14"
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Timothée Mantz
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvain VIEULES
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Coralie TREMBLAY
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047614480(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie-Marine THOMAS
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047614480(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane SEILLER
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462327(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047406556(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Benoît Rollinger
(
à compter du 15 février 2023)
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention et du ministère en charge des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046979862(source JORF)
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Morgan DELAYE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention et du ministère en charge des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2023-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046849995(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Pauline DOMINGO
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe III), chargée du comité de filière « petite enfance » et du « service public de la petite enfance », auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000046672822(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Timothée Mantz
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046542295(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Clélia DELPECH
titulaire
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Nicolas LABRUNE
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046326766(source JORF)
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: Clélia DELPECH
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice du financement du système de soins auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046243128(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Aurélien LECONTE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Emmanuel FRERE-LECOUTRE
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046081856(source JORF)
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
a l'effet de , certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée , procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui est déléguée , valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT
Objet:
agents ci-après désignés
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000046024680(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Delphine CHAMPETIER DE RIBES
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045968521(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: David BLIN
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du comité de filière « petite enfance » auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2022-04-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045593611(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2022-01-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044833901(source JORF)
reconduction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Ursula NICOLAI
suppléante
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Vincent MIROU
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044340771(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Luc IZARD
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau, chargé d'exercer les fonctions de conseiller sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044273601(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Stéphanie GILARDIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044238142(source JORF)
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000044082872(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043162868(source JORF)
reconduction
20 Février 202120/02/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
Cour des comptes
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
JORFTEXT000042263412(source JORF)
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042255967(source JORF)
reconduction
23 Août 202023/08/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042255201(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042238730(source JORF)
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_fin="2023-08-01"
JORFTEXT000042238728(source JORF)
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042041199(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Franck VON LENNEP
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-06-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041983342(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041950596(source JORF)
reconduction
04 Juin 202004/06/2020
De: François GODINEAU
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-03-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041680117(source JORF)
reconduction
04 Mars 202004/03/2020
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041654673(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041654673(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emmanuel FRERE-LECOUTRE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041654673(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Coralie TREMBLAY
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041654673(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De:
Union
Directeur général de l'
natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1936286N(source BOSanté)
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1936286N(source BOSanté)
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Caisse
Direc- teur général de la
nationale d'assurance maladie
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1936286N(source BOSanté)
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
27 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041513684(source JORF)
charge
01 Février 202001/02/2020
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
27 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour la ministre et par délégation
La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041513684(source JORF)
charge
01 Février 202001/02/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alain Scanvic
»
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041459975(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission. »
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000041399991(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-01-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039676992(source JORF)
reconduction
27 Décembre 201927/12/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000039234050(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000039234050(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000039234050(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Lydie Cyrille
gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000039234050(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039034695(source JORF)
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039034693(source JORF)
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038954932(source JORF)
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038827994(source JORF)
reconduction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038792241(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201920/07/2019
De: François GODINEAU
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès de la directrice de la sécurité sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038782920(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, expert de haut niveau chargé du conseil, de l'expertise et de l'appui à la conception des transformations et réformes auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038782920(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038565521(source JORF)
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De:
Lignot-Leloup
Objet:
son exécution
Fait le
23 mai 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038523310(source JORF)
charge
29 Mai 201929/05/2019
De:
Lignot-Leloup
Objet:
son exécution
Fait le
23 mai 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour la ministre et par délégation
La directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038523310(source JORF)
charge
29 Mai 201929/05/2019
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
29 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038334255(source JORF)
charge
04 Avril 201904/04/2019
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
29 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour la ministre et par délégation
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038334255(source JORF)
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du conseil, de l'expertise et de l'appui à la conception des transformations et réformes auprès de la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="deux ans"
JORFTEXT000038258167(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Thomas WANECQ
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent MIROU
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Claire BONELLO
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2019-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038185376(source JORF)
reconduction
01 Mars 201901/03/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000038028439(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2019-01-14"
duree="un an"
JORFTEXT000037996614(source JORF)
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargée du conseil et de la sécurisation juridique, auprès de la directrice de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000037952820(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Amélie CANTAT
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037658314(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000037595117(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2018-07-31"
duree="un an"
JORFTEXT000037418755(source JORF)
détachement
21 Septembre 201821/09/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1821963N(source BOSanté)
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1821963N(source BOSanté)
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1821963N(source BOSanté)
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1821963N(source BOSanté)
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1821963N(source BOSanté)
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1821963N(source BOSanté)
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037376751(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000037347861(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="un an"
JORFTEXT000037273981(source JORF)
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2018-08-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037270649(source JORF)
reconduction
01 Août 201801/08/2018
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2018-08-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037262454(source JORF)
reconduction
31 Juillet 201831/07/2018
De: CART Bernard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position normale d'activité au sein la direction de la sécurité sociale à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne de Nancy)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036863365(source JORF)
radiation
03 Mai 201803/05/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806810N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806810N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806810N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806810N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806810N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806810N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806808N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806808N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806808N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806808N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806808N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1806808N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1804000N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1804000N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1804000N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1804000N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1804000N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1804000N(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1802550N(source BOSanté)
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1802550N(source BOSanté)
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1802550N(source BOSanté)
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie DAUDÉ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2018-03-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036682119(source JORF)
reconduction
08 Mars 201808/03/2018
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036639776(source JORF)
nomination
24 Février 201824/02/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1731831N(source BOSanté)
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1731831N(source BOSanté)
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1731831N(source BOSanté)
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1731831N(source BOSanté)
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1731831N(source BOSanté)
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1731831N(source BOSanté)
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1726418N(source BOSanté)
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1726418N(source BOSanté)
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1726418N(source BOSanté)
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1726418N(source BOSanté)
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1726418N(source BOSanté)
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
Direction de la sécurité sociale
SSAH1726418N(source BOSanté)
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De: Hugo GILARDI
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000035607805(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2017-09-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035468940(source JORF)
reconduction
31 Août 201731/08/2017
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="un an"
JORFTEXT000035434587(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="un an"
JORFTEXT000035367438(source JORF)
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pierre Canqueteau
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Manuel Berthou
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aminata Ndongo
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Masures
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Isabelle Batut
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Valérie Scelo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000034983037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034939053(source JORF)
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Pierre Canqueteau
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Manuel Berthou
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aminata Ndongo
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Masures
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Isabelle Batut
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Valérie Scelo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
des fonctions de directeur de la sécurité sociale par interim
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034807424(source JORF)
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034807424(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Amélie CANTAT
Objet:
membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Yoann CARREY
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034519650(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Claire BONELLO
Objet:
membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034519650(source JORF)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Agathe DENECHERE
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273259(source JORF)
reconduction
26 Mars 201726/03/2017
De: François GODINEAU
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère de l'économie et des finances et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2017-03-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034208429(source JORF)
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marie DAUDÉ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2017-03-18"
duree="un an"
JORFTEXT000034167151(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="un an"
JORFTEXT000033117862(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Thomas WANECQ
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yoann CARREY
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hélène MONASSE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000033070677(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201628/08/2016
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033070677(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201628/08/2016
De: Thomas WANECQ
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2016-08-30"
JORFTEXT000033011742(source JORF)
reconduction
11 Août 201611/08/2016
De: Armelle BEUNARDEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de coordonner et d'animer les travaux menés sur la protection sociale des départements et collectivités d'outre-mer, de coordonner la réforme du régime des mines, de développer le suivi des régimes agricoles et de développer la synthèse et la coordination sur l'action sociale des caisses de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2016-08-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032968182(source JORF)
reconduction
05 Août 201605/08/2016
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000032753710(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032146302(source JORF)
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Yvan Le Manach
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alain Lainé
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Bruno Campagne
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Yves Janin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Lodieu
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Le Meil
Objet:
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique et à la documentation, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Masures
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Le Meil
attaché d'administration
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Cyrille
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dominique Camus
agent mis à disposition
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Isabelle Batut
attaché d'administration
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marie-Thérèse Gosselin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Irmine Zambelli
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Bruno Campagne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Hubert VERDIER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000030133125(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cécile RUSSIER
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de cheffe de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000030109964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Amandine GIRAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement de la sécurité sociale (groupe II) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000029799645(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (groupe III), à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000029387916(source JORF)
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information (groupe III) à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2014-08-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029311081(source JORF)
renouvellement
31 Juillet 201431/07/2014
De: Agathe Denéchère
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028775456(source JORF)
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Amandine GIRAUD
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Céline PELLISSIER
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Catherine JEANNE-ROSE
secrétaire administrative
les documents ARGOS dans le périmètre des attributions de la DSS
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale et les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: François LODIEU
Objet:
adjoint à la chef de l'antenne interrégionale de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028169747(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Régis DUBOS
Objet:
adjoint au chef de l'antenne interrégionale de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000027943534(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thomas Wanecq
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915733(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915729(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Ghislaine WEISS
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000027504522(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Hubert VERDIER
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2013-03-19"
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000027248612(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201331/03/2013
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000027098398(source JORF)
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Thierry ECHAUBARD
adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000026871742(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Aurélie LAMBILLOTTE
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000026871734(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Aurélie LAMBILLOTTE
Objet:
attachée principale d'administration des affaires sociales
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000026871724(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Lionel CADET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2013
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000026871724(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Jean-Benoît Dujol
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000026585291(source JORF)
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="deux ans"
JORFTEXT000025803085(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Louis Rey
Objet:
directeur de projet
au nom du ministre chargé de la sécurité sociale
dans la limite des attributions relevant des sous-directions de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, de la gestion et des systèmes d'information, du financement de la sécurité sociale et de la division des affaires communautaires et internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation lui est donnée
dans la limite des attributions de la direction, tous actes relatifs aux procédures contentieuses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025802597(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201205/05/2012
De: Champion (Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025790214(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025790212(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Hubert VERDIER
Objet:
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Thierry NELSON
Objet:
attaché principal
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Véronique WELTER
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Flora VAHALA
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Cécile RUSSIER
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Claudine ROUSSET
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Isabelle PAOLI
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Maud MOQUE
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale
Objet:
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Geneviève DUCLAUX
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Régine BIDEAU
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: François-Emmanuel GILLET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GOSSELIN
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
JORFTEXT000025401181(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Nicolas Agnoux
adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376596(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2012-03-02"
JORFTEXT000025203138(source JORF)
reconduction
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2012-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025203116(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000025135615(source JORF)
reconduction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025016758(source JORF)
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Francart (Pauline)
rédactrice au bureau 4B
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Benmalek (Nadia)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
ETSS1130805A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Deliencourt (Sandra)
rédactrice au bureau 4B
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Nudelman-Petit (Charlotte)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
ETSS1130805A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024892794(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201102/12/2011
De: GALLET (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000024470002(source JORF)
nomination
13 Août 201113/08/2011
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Stéphanie LE BLANC
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Breuil (Valérie)
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
ETSS1130104A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Benmalek (Nadia)
attachée d'administration à la direction de la sécurité sociale en rempla cement de
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
ETSS1130104A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Godineau (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000023729030(source JORF)
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: LEMIEUX (Christelle)
attachée
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000023269198(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: BRUYERE (Kim-Ngoc)
adjointe au chef de la mission
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tout acte
dans la limite des attributions du service à compétence nationale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000023269198(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Tailleur (Raymonde)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000022759311(source JORF)
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Gil Gaudiller
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
SASS1030246S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monique Haenel
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
SASS1030246S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Murielle MONROSE
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Stéphanie LE BLANC
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Marine JEANTET
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: TAILLEUR (Raymonde)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet, de groupe III, chargée de l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2010-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021995225(source JORF)
reconduction
20 Mars 201020/03/2010
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000021851828(source JORF)
nomination
20 Février 201020/02/2010
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III), auprès du directeur de la sécurité sociale
chef de la mission nationale chargé de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000021785062(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Laurent CAUSSAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000021784417(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Thomas FATOME
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000021658896(source JORF)
nomination
12 Janvier 201012/01/2010
De: REY (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000020564226(source JORF)
reconduction
30 Avril 200930/04/2009
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargé de la lutte contre la fraude sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000020337779(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000020337777(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000020100161(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Dhérot (Jean)
attaché principal d'administration au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
SJSS0831147A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Nudelman-Petit (Charlotte)
rédacteur au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
SJSS0831147A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Breuil (Valérie)
attaché d'administration au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
SJSS0831147A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
SJSS0831147A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Godineau (François)
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
SJSS0831147A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Mougin (Françoise)
chef du bureau 4B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
SJSS0831147A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Izard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000019752307(source JORF)
nomination
13 Novembre 200813/11/2008
De: Marie Daude
adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000019700171(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Laffon (Philippe)
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018838529(source JORF)
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Claudine Gazonneau
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Franck Le Morvan
chargé des fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Marine Jeantet
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marine Jeantet
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Claudine Gazonneau
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018693319(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Caussat (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet « dépendance et programme de qualité et d'efficience » auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000018194579(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Bernard Favre
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission sur la fiscalité du patrimoine
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2010-03-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017751999(source JORF)
détachement
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2007-03-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017574994(source JORF)
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Godineau (François)
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Tailleur (Raymonde)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000706788(source JORF)
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Godineau (François)
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Tailleur (Raymonde)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000341659(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Laurent Habert
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000470076(source JORF)
détachement
15 Août 200715/08/2007
De: François Godineau
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2007-03-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000650852(source JORF)
détachement
14 Août 200714/08/2007
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Raymonde Tailleur
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet chargée de l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2007-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000282447(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2007-02-15"
JORFTEXT000000820639(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Habert
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000644883(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Vinquant
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000644882(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Mougin (Françoise)
Objet:
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Grau (Laurent)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000822653(source JORF)
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: François Godineau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000820747(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Jean-Luc Izard
chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000244864(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000426447(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Laffon (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
au titre de l'obligation statutaire de mobilité (régularisation)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000822615(source JORF)
détachement
03 Mars 200703/03/2007
De: Rigaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires, et sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000465774(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000646853(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités pour être chargé des fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000641387(source JORF)
détachement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2006-04-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000459493(source JORF)
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000608622(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000456551(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000456551(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000456551(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000456551(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000456551(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000456551(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Sylvain Turgis
Objet:
adjoint au chef de la division
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000636315(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Laurence Janicot
Objet:
chef de la division
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000636315(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000636315(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000636315(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000636315(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Laurent Passelergue
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, sur un emploi d'agent contractuel
secrétaire général adjoint de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000457848(source JORF)
détachement
09 Février 200609/02/2006
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée d'assurer la coordination des travaux de la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de mise en place d'une Caisse nationale pour l'autonomie, auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
date à laquelle
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000454665(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200628/01/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sylvain Turgis
Objet:
adjoint au chef de la division
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000263748(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005
De: Laurence Janicot
Objet:
chef de la division
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000263748(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005
De: Philippe Louvel
contrôleur de gestion
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "protection maladie (programme 183) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000263748(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005
De: Mireille Willaume
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
date à laquelle
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000455400(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000634071(source JORF)
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813674(source JORF)
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813518(source JORF)
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
sous-directeur du financement de l'offre de soins
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000449510(source JORF)
détachement
14 Octobre 200514/10/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808403(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000808403(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Philippe Vinquant
chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000603375(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Luc Izard
chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000603375(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000000603375(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Sylvain Turgis
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000603375(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000603375(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pascale Romenteau
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606559(source JORF)
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632173(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000000632173(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Luc Izard
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Sylvain Turgis
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Seiller
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Seiller
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Izard
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Stéphane Seiller
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Pascale Romenteau
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812944(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000632266(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000632266(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000630299(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000630299(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000630299(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000630299(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630299(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630299(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Luc Izard
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Sylvain Turgis
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Izard
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Pascale Romenteau
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448271(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Luc Izard
chef de la division des affaires communautaires et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De: Izard
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2004-09-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628869(source JORF)
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Habert (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000628372(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 200510/02/2005
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000605094(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000605094(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000605094(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000605094(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Sylvain Turgis
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Pascale Romenteau
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238897(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Lysiane Affriat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000256360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000256360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000256360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000256360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000256360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Willaume (Mireille)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000805365(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Franck Le Morvan
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445324(source JORF)
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Feau (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée d'assurer la coordination des travaux de la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de mise en place d'une Caisse nationale pour l'autonomie, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256108(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Elie Gueguen
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000806984(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Freyermuth (Christine)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Beurier (Sonia)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
adjointe au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
(régularisation)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-06-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000603017(source JORF)
détachement
06 Juillet 200406/07/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lysiane Affriat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803615(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lysiane Affriat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gueguen (Elie)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000251833(source JORF)
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2002-10-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800989(source JORF)
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2001-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000611950(source JORF)
détachement
30 Décembre 200330/12/2003
De:
Etat
Inspecteur général des services des affaires maritimes au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De:
Etat
Chef du service de santé des gens de mer au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Hatil (Huguette)
attachée d'administration centrale au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléantes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Castets (Monique)
chargée de mission auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléantes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Grau (Laurent)
chef du bureau 4B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Tailleur (Raymonde)
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Freyermuth (Christine)
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000247095(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Beurier (Sonia)
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000247095(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Baerts (Janine)
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000247095(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: François Magnien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000429883(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000421001(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000236640(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Ricordeau (Pierre)
chef de service, adjoint par intérim au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000601562(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Ricordeau (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000418935(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Lopez
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un emploi d'agent contractuel à la direction de la sécurité sociale
adjointe de la secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000416910(source JORF)
détachement
25 Janvier 200325/01/2003
De: Pierre Ricordeau
sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000234012(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Pierre Ricordeau
sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000233451(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dominique Libault
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597920(source JORF)
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Dominique Libault
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000596662(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Libault
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000413507(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Le Morvan (Franck)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224940(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Luc Decobert
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 1er échelon
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du bureau du recouvrement (sous-direction du financement de la sécurité sociale) à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2001-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000776123(source JORF)
détachement
02 Mars 200202/03/2002
De: Dominique Giorgi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000593873(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 200222/02/2002
De: Ricordeau (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-07-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589246(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Simon (Suzanne)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet, chargée de la modernisation du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale, emploi rattaché au directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222540(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Habert (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000407789(source JORF)
détachement
10 Novembre 200110/11/2001
De: Baerts (Janine)
Objet:
«
représentantes du directeur de la sécurité sociale
en remplacement respectivement de
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000592001(source JORF)
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Josette Boniface
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000214474(source JORF)
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591039(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Tailleur (Raymonde)
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléante
Remplace:Mme Lianos (Florence)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000407372(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225136(source JORF)
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Ricordeau
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000578885(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Josette Boniface
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000405655(source JORF)
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000589668(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bras (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2000-07-27"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000390807(source JORF)
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000223949(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588607(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Habert (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756445(source JORF)
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756444(source JORF)
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Tailleur (Raymonde)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-directrice de la gestion des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391236(source JORF)
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Simon (Suzanne)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée de la modernisation du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale, emploi rattaché au directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769056(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000388255(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2000-07-27"
cour_comptes
JORFTEXT000000402668(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200028/10/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401802(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000400861(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Boniface (Josette)
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000766023(source JORF)
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
chef de service à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000752394(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000567641(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
30 décembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000214488(source JORF)
inscription
01 Janvier 200001/01/2000
De: Libault (Dominique)
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
25 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000761916(source JORF)
inscription
31 Août 199931/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel de la République française
326 257-4 Spironolactone Microfine Ratiopharm 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Lafon Ratiopharm)
Fait à Paris, le
19 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000578083(source JORF)
radiation
31 Août 199931/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication au Journal officiel
326 257-4 Spironolactone Microfine Ratiopharm 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Lafon Ratiopharm)
Fait à Paris, le
19 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000211491(source JORF)
radiation
31 Août 199931/08/1999
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
6 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000761561(source JORF)
inscription
15 Août 199915/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
6 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="1999-10-22"
JORFTEXT000000761560(source JORF)
radiation
15 Août 199915/08/1999
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
9 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000577898(source JORF)
inscription
15 Août 199915/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté
Fait à Paris, le
9 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000396766(source JORF)
radiation
15 Août 199915/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
9 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000396765(source JORF)
radiation
15 Août 199915/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
6 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="1999-10-22"
JORFTEXT000000212472(source JORF)
radiation
15 Août 199915/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Fait à Paris, le
3 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000577532(source JORF)
radiation
13 Août 199913/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Fait à Paris, le
3 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000577531(source JORF)
radiation
13 Août 199913/08/1999
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
4 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000396483(source JORF)
inscription
13 Août 199913/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
17 mars 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000758240(source JORF)
radiation
26 Mars 199926/03/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
17 mars 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000575190(source JORF)
radiation
26 Mars 199926/03/1999
De:
Brocas
Objet:
Fait à Paris, le
16 mars 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000394250(source JORF)
radiation
26 Mars 199926/03/1999
De:
Brocas
Objet:
Fait à Paris, le
16 mars 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000210274(source JORF)
radiation
26 Mars 199926/03/1999
De:
Brocas
Objet:
Fait à Paris, le
2 septembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000756100(source JORF)
radiation
09 Septembre 199809/09/1998
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants
=============================================
Fait à Paris, le
31 août 1998
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000756099(source JORF)
inscription
09 Septembre 199809/09/1998
De:
Brocas
Objet:
Fait à Paris, le
2 septembre 1998
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000391320(source JORF)
radiation
09 Septembre 199809/09/1998
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
13 août 1998
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000756546(source JORF)
inscription
23 Août 199823/08/1998
De: Sternberg (Jean, Pol)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentant du directeur de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Lussan-Hauton
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000571712(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
=============================================
Fait à Paris, le
4 mars 1998
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000387984(source JORF)
inscription
12 Mars 199812/03/1998
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
=============================================
Fait à Paris, le
26 février 1998
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000374021(source JORF)
inscription
08 Mars 199808/03/1998
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
=============================================
Fait à Paris, le
24 février 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000739684(source JORF)
inscription
05 Mars 199805/03/1998
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
=============================================
Fait à Paris, le
23 février 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000387993(source JORF)
inscription
26 Février 199826/02/1998
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et
la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Prix de vente
au public
(en francs)
345 915-3 Conditionnement regroupant les spécialités DT COQ, ACT-HIB et un vaccin poliomyélitique injectable (vaccin poliomyélitique inactivé ou Imovax polio)
vaccin
139,80
Fait à Paris, le
2 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Remplace: Pentacoq (laboratoires Pasteur Mérieux - MSD)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="six mois"
JORFTEXT000000188253(source JORF)
inscription
04 Janvier 199804/01/1998
De: Réblé (Marie-Odile)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Tanguy (Murielle)
attaché d'administration centrale au bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Leclerc (Françoise)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Castets (Monique)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Brocas Le
directeur général de la santé
Objet:
sur la lite des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 28/08/97 Page 12675 a 12676
Fait à Paris, le
19 août 1997
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000368740(source JORF)
inscription
28 Août 199728/08/1997
De: Brocas Par
empêchement du directeur général de la santé
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7344 a 7345
Fait à Paris, le
6 mai 1997
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000383115(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Brocas Par
empêchement du directeur général de la santé
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/97 Page 6774
Fait à Paris, le
23 avril 1997
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000565393(source JORF)
inscription
04 Mai 199704/05/1997
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000562926(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Lucbereilh (Jacques)
chef du bureau 2 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000562095(source JORF)
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Hatil (Huguette)
attaché d'administration à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000562095(source JORF)
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000562095(source JORF)
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000562095(source JORF)
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De:
Brocas
Objet:
e des industries du livre aux industries de la métallurgie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
Fait à Paris, le
9 août 1996
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000744158(source JORF)
transfert
05 Septembre 199605/09/1996
De: Briet (Raoul)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur de la sécurité sociale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="1996-02-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000173915(source JORF)
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléante
Remplace:Mme Gourhant (Yvonne)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000557796(source JORF)
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000557796(source JORF)
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléante
Remplace:Mme Gourhant (Yvonne)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000376404(source JORF)
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000376404(source JORF)
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Rolande Ruellan
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000730282(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Goubet-Milhaud (Christine)
administrateur civil, chef du bureau 3 A à la sous-direction des retraites
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Remplace:Mme Brouard-Duval (Geneviève)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000189976(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Libault (Dominique)
administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Touverey (Michel)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000189976(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Gourhant (Yvonne)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée pour une période maximale de cinq ans
auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
chargé de mission auprès du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="1995-04-18"
JORFTEXT000000169725(source JORF)
détachement
30 Avril 199530/04/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000347595(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Janicot (Laurence)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales au bureau RS
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Remplace:Mme Larose (Catherine)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000185482(source JORF)
nomination
25 Octobre 199425/10/1994
De: Michel Laroque
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000530192(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000530192(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Cour des comptes
Direction de la sécurité sociale
date_debut="1994-02-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000532330(source JORF)
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000182686(source JORF)
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale, ou son représentant
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000730297(source JORF)
nomination
06 Mars 199406/03/1994
De: Rolande Ruellan
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Michel Lagrave
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000181569(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000181567(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De:
LAGRAVE
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 02/02/94 Page 1808 a 1810
Fait à Paris, le
26 janvier 1994
Le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000729051(source JORF)
inscription
02 Février 199402/02/1994
De:
LAGRAVE
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/94 Page 1153 a 1154
Le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000729374(source JORF)
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: L. Pollina
Objet:
membres suppléants du directeur de l'action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000346822(source JORF)
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: S. Le Sourd-Thebaud
Objet:
membres suppléants du directeur de l'action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000346822(source JORF)
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000360251(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Gourhant (Yvonne)
administrateur civil, chef du bureau A2 à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000527690(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Cambus (Pierre)
administrateur civil, chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Personnes qualifiées
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527690(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Cahuzac (Jean-Louis)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Personnes qualifiées
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527690(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Touverey (Michel)
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Personnes qualifiées
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527690(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Blais (Jean)
directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Personnes qualifiées
Titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527690(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De:
LAGRAVE
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
29 juin 1992
Pour le ministre et par délégation
Le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000358749(source JORF)
charge
31 Juillet 199231/07/1992
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000352738(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199021/11/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Michel Laroque
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000167149(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.