Direction de la sécurité sociale

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De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Guy-Michaël Dalin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Manuéla Hérembert
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Cécile Garcia
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Elodie Jérôme
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Christian Huchon
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
reconduction
05 Septembre 202405/09/2024
De: Marion MUSCAT
administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Thomas RAMILIJAONA
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Paul-Antoine GEORGES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère chargé des comptes publics
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-08-23"
duree="trois ans"
reconduction
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste FROSSARD
inspecteur des affaires sociales de 2e classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du comité de filière petite enfance et du service public de la petite enfance auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Guy-Michaël Dalin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Céline Martin
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Elodie Jérôme
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Pierre PRIBILE
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Franck VON LENNEP
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Annabelle ARCADIAS
titulaire
Objet:
membre titulaire de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Aurélien LECONTE
Groupe:
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Claire VINCENTI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice chargée du pilotage du service public de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et de solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
duree="trois ans"
reconduction
02 Février 202402/02/2024
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Guy-Michaël Dalin
(
à compter du 4 décembre 2023)
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Céline Martin
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Mylène Girard
cheffe de la mission (
à compter du 15 novembre 2023)
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Elodie Jérôme
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Mylène Girard
cheffe de la mission (
à compter du 15 novembre 2023)
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémence JULIAN
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Sylvain VIEULES
Groupe:
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elodie Jerome
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
(
inclus), cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
date_fin="2023-09-14"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
(
inclus), cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2023-09-14"
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Timothée Mantz
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvain VIEULES
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Coralie TREMBLAY
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie-Marine THOMAS
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane SEILLER
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Benoît Rollinger
(
à compter du 15 février 2023)
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention et du ministère en charge des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Morgan DELAYE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention et du ministère en charge des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-06"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Pauline DOMINGO
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe III), chargée du comité de filière « petite enfance » et du « service public de la petite enfance », auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Timothée Mantz
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Clélia DELPECH
titulaire
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Nicolas LABRUNE
Groupe:
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: Clélia DELPECH
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice du financement du système de soins auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Aurélien LECONTE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Emmanuel FRERE-LECOUTRE
Groupe:
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
a l'effet de , certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée , procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui est déléguée , valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT
Objet:
agents ci-après désignés
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Delphine CHAMPETIER DE RIBES
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: David BLIN
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du comité de filière « petite enfance » auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-18"
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-01-14"
duree="trois ans"
reconduction
05 Janvier 202205/01/2022
De: Ursula NICOLAI
suppléante
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Vincent MIROU
Groupe:
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Luc IZARD
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau, chargé d'exercer les fonctions de conseiller sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Stéphanie GILARDIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
reconduction
20 Février 202120/02/2021
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
23 Août 202023/08/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_fin="2023-08-01"
reconduction
15 Août 202015/08/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Franck VON LENNEP
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
04 Juin 202004/06/2020
De: François GODINEAU
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
duree="trois ans"
reconduction
04 Mars 202004/03/2020
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emmanuel FRERE-LECOUTRE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Coralie TREMBLAY
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De:
Union
Directeur général de l'
natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Caisse
Direc- teur général de la
nationale d'assurance maladie
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
27 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
charge
01 Février 202001/02/2020
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
27 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour la ministre et par délégation
La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
charge
01 Février 202001/02/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alain Scanvic
»
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission. »
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-01-14"
duree="deux ans"
reconduction
27 Décembre 201927/12/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Lydie Cyrille
gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
reconduction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Juillet 201920/07/2019
De: François GODINEAU
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès de la directrice de la sécurité sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, expert de haut niveau chargé du conseil, de l'expertise et de l'appui à la conception des transformations et réformes auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De:
Lignot-Leloup
Objet:
son exécution
Fait le
23 mai 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La directrice de la sécurité sociale
Groupe:
charge
29 Mai 201929/05/2019
De:
Lignot-Leloup
Objet:
son exécution
Fait le
23 mai 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour la ministre et par délégation
La directrice de la sécurité sociale
Groupe:
charge
29 Mai 201929/05/2019
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
29 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
29 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour la ministre et par délégation
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du conseil, de l'expertise et de l'appui à la conception des transformations et réformes auprès de la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Thomas WANECQ
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent MIROU
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Claire BONELLO
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="deux ans"
reconduction
01 Mars 201901/03/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargée du conseil et de la sécurisation juridique, auprès de la directrice de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Amélie CANTAT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
duree="un an"
détachement
21 Septembre 201821/09/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés