JORFTEXT000000530364
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bolle (Jean-Michel)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
date_debut
=
"
1993-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000530364
(source JORF)
détachement
06 Avril 1994
06/04/1994