06 Avril 1994

JORFTEXT000000712493 (source JORF)

De:	Dudezert (Jean-Marc) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1993-09-29"

détachement

JORFTEXT000000712492 (source JORF)

De:	Piette (Jean-Charles)
Objet:	membre de l'intercommission Recherches sur les pathologies infectieuses et parasitaires en France et dans le monde de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:	M. Vernant (Jean-Claude)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

date_debut="1993-08-07"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"

De:	Kessedjian (Michèle)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris

JORFTEXT000000712489 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000712488 (source JORF)

De:	Le Bihan (Jean-Yves)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:	Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="1994-06-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000712486 (source JORF)

De:	Gauthier (Jean-Marie) ingénieur général des télécommunications
Objet:	membre du conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
Remplace:	M. Dubos (Michel)
Groupe:	Conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

nomination

JORFTEXT000000712207 (source JORF)

De:	Danniel (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Philippe Guerin ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur général de l'alimentation
Remplace:	M. Jean-François Guthmann
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

JORFTEXT000000712200 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000712199 (source JORF)

De:	Paul Mingasson préfet hors cadre
Objet:	en disponibilité
Groupe:	Prefecture en disponibilité

date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

disponibilité

De:	Rémi Toussain ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:	M. Claude Bernet
Groupe:	Direction des pêches maritimes et des cultures marines

JORFTEXT000000712198 (source JORF)

nomination

date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

De:	Gohier-Del Re (Alexandre) ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000530714 (source JORF)

nomination

date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

De:	Diederichs (Olivier) ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000530714 (source JORF)

nomination

De:	Lesueur (Alain)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

affectation

De:	Le Morvan (Franck)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Travail, emploi et formation professionnelle

affectation

De:	Lacoste (Xavier)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Travail, emploi et formation professionnelle

affectation

De:	Issack (Saïd)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Travail, emploi et formation professionnelle

affectation

De:	Blondel (Joël)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Travail, emploi et formation professionnelle

affectation

De:	Triolle (Alain)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Setbon (Jean-Philippe)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Morvan (Serge)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Magnaval (Olivier)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Le Breton (Yves)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Gournay (Denis)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Freysselinard (Eric)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	El Khoury (Ziad)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Didier (Richard)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Craplet (Pascal)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Barnier (Daniel)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Ballandras (Jean)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Intérieur et aménagement du territoire

affectation

De:	Maillard (Jean-Baptiste)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Equipement, transports et tourisme

affectation

De:	Montarnal (Joël)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Education nationale

affectation

De:	Dijoux (Christian)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Education nationale

affectation

De:	Acker (Jean-Marie)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Education nationale

affectation

De:	Vacheron (Pierre-Antoine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Prevost (Guillaume)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Pigasse (Matthieu)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Maghin (Patrick)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Le Cocguic (Jean)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Keller (Daniel)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Gisserot-Velluz (Thierry)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Garnier (Laurent)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Bichot (Emmanuel)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Beaux (Christophe)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Baudier (Philippe)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Miles (Christopher)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Culture et francophonie

affectation

De:	du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

affectation

De:	Hacquin (Raphaël)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Aviation civile

affectation

De:	Hague (Hervé)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Agriculture et pêche

affectation

De:	Lange (Anne)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

affectation

De:	Levy (Delphine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Travail, emploi et formation professionnelle

affectation

De:	Laporte (Catherine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Travail, emploi et formation professionnelle

affectation

De:	Moreau (Catherine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Education nationale

affectation

De:	Teyssier-d'Orfeuil (Agnès)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Orange-Louboutin (Mylène)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Mouy (Nadine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Hel-Thelier (Sylvie)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Economie et budget

affectation

De:	Rey (Florence)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Affaires sociales, santé et ville Défense

affectation

JORFTEXT000000530521 (source JORF)

De:	Le Mehaute (Raphaël) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet au titre de la mobilité

date_debut="1993-08-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Martinie de Maisonneuve (Patrick) enseignant à l'école d'architecture de Paris La Défense
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement représentant du ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000530519 (source JORF)

nomination

De:	Fiszer (Stanislas) enseignant à l'école d'architecture de Nancy
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement représentant du ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000530519 (source JORF)

nomination

De:	Bonillo (Lucien) enseignant à l'école d'architecture de Marseille
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement représentant du ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000530519 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000530364 (source JORF)

De:	Bolle (Jean-Michel) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet

date_debut="1993-09-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000530171 (source JORF)

De:	Billaud (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire administrateur civil
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1991-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000530170 (source JORF)

De:	Borowski (Alain) directeur des gens de mer et de l'administration générale, en continuation de son mandat
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000530169 (source JORF)

De:	Balluteau (Michel) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1994-02-02"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000530168 (source JORF)

De:	Vergnes (Elie) secrétaire administratif en chef
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre à Casablanca (Maroc)
Groupe:	Service des anciens combattants et victimes de guerre à Casablanca (Maroc)

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Ausseuil (Michel) capitaine du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000530166 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000349181 (source JORF)

De:	Jolivel (Rémy) secrétaire administratif chef de section
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère
Groupe:	Administration centrale du ministère

nomination

JORFTEXT000000349180 (source JORF)

De:	Soudy (Dominique) adjoint administratif principal
Objet:	régisseur de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique
Groupe:	Délégation à la mémoire et à l'information historique

nomination

JORFTEXT000000349178 (source JORF)

De:	Lauer (André) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

date_debut="1994-02-09"

nomination

JORFTEXT000000349175 (source JORF)

De:	Cochet (Claude) agent contractuel
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)
Groupe:	Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)

nomination

date_debut="1993-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Vidal (Geneviève) attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, intégrée dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense et radiée de

JORFTEXT000000349143 (source JORF)

réintégration

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

De:	Jacqueline Hoffmann
Objet:	membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:	M. René Le Guen
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000348644 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000348643 (source JORF)

De:	Grincourt (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1994-06-03"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000348641 (source JORF)

De:	Gautier (François) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000347782 (source JORF)

De:	Jean-Paul Coste préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="1994-03-12"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

JORFTEXT000000347664 (source JORF)

De:	Fernandez (Ramon) administrateur civil à la direction du Trésor au titre des représentants du ministère de l'économie
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:	M. Durand (Patrice)
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Sauvage (André)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

De:	Mathey (Michel)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

De:	Tizon (Marie-Christine)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

De:	Guyenot (Geneviève) anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

De:	Guillot (Paule)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

De:	Agier-Cabanes (Isabel)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

JORFTEXT000000347631 (source JORF)

De:	Edant (François) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Santiago chef des services d'expansion économique au Chili
Groupe:	Expansion économique au Chili

affectation

JORFTEXT000000347629 (source JORF)

De:	Galli (Philippe) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	à la Caisse des dépôts et consignations au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-01-11"
duree="deux ans"

affectation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"

De:	Patrick Chrismant conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, délégué général de France à Skopje
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en ex-République yougoslave de Macédoine

JORFTEXT000000347627 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000347626 (source JORF)

De:	Lacombe (Jean-François) adjudant-chef, transmissions; 22 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE Avec effet du 27 décembre 1993
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="22"

décoration

JORFTEXT000000347625 (source JORF)

De:	Georges Walther secrétaire de chancellerie, chef de section, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	consul de France à Niamey
Remplace:	M. Jean Salviat

consul="Niamey"

nomination

De:	Claire Bazy-Malaurie conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:	Mme Isabelle Vaulont
Groupe:	Direction des affaires financières et de l'administration générale

JORFTEXT000000347624 (source JORF)

nomination

De:	Subra (Michel)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Sendral (Patrick)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Renard (Stéphane)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Ramonet (Hervé)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Plumenail (Thierry)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Perelle (Gilles)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pelletier (Jean-Denis)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mortet (Olivier)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Madec (Jean-Philippe)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lombard (Philippe)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Huberty (Patrice)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Huber (Jean)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Grandclaudon (Jean-Marc)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gourdon (Pascal)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Garguilo (Pierre)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Elissabide (Jérôme)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dubant (Richard)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Castellazzi (Jean)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Verin (Florence), épouse Delrot
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Tacquet (Béatrice)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Royer (Christine)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Prigent (Claire)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Perrot (Nathalie)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Ortega (Florence)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mathia (Béatrice)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mary (Claudine)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lobry (Florence)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Normand (Jacqueline), épouse Durand
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Graziani (Anita), épouse Darnaud
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	François (Nathalie)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Escaich (Marianne)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Domingues (Béatrice)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Deville (Danièle), épouse Liberce
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Brackx (Martine), épouse Jacquette
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bertrand (Estelle)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Olivier Rochereau contrôleur des armées
Objet:	directeur de l'administration générale
Remplace:	M. Bertrand Le Menestrel
Groupe:	Direction de l'administration générale

JORFTEXT000000164936 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000164689 (source JORF)

De:	Berneau (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1994-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000164283 (source JORF)

De:	Leroy (Anne-Marie) directrice des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

délégation de signature

De:	Schmitt (André)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Savigny (Hugues)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Roy (Pierre)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Roudaut (Guy)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Nael (Christian)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Menetrier (Roland)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Martin (Eric)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Josserand (Philippe)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Jezegabel (Patrick)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Heinisch (François)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Darcq (Pascal)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Clen (Hervé)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Braud (Stéphan)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Picardat (Béatrice), épouse Gomez
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Meyer (Isabelle)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mace (Anne-Marie)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Leroy (Annie)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Deparis (Véronique), épouse Hurtado
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Demiannay (Catherine)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Delnaud (Valérie)
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Breuil (Claudine), épouse Fournet
Objet:	à la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Maisonneuve (Olivier) professeur de mécanique à l'université Montpellier-II
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000164226 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000164224 (source JORF)

De:	Moreau (Jean-Pierre) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de la culture et de la francophonie, dans un emploi d'administrateur civil inclus au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la culture et de la francophonie, dans un emploi d'administrateur civil

date_debut="1992-09-01"
date_fin="1993-03-03"

détachement

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Jean-Louis Rollot
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000163371 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000163370 (source JORF)

De:	Letondal (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1994-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163368 (source JORF)

De:	Zajac (Bernard)
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale pour le commandement militaire de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Direction locale de l'action sociale pour le commandement militaire de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye

date_debut="1994-01-01"

nomination

JORFTEXT000000163367 (source JORF)

De:	Lefas (Patrick) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et au ministère du budget

date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000163316 (source JORF)

De:	Winckel (Nicole) adjoint administratif
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre à Tunis (Tunisie)
Groupe:	Service des anciens combattants et victimes de guerre à Tunis (Tunisie)

nomination

De:	Sauvage (André)
Objet:	Ile-de-France
Groupe:	COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation

affectation

De:	Mathey (Michel)
Objet:	Bourgogne
Groupe:	COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation

affectation

De:	Guyenot (Geneviève)
Objet:	Rhône-Alpes
Groupe:	COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation

affectation

De:	Tizon (Marie-Christine)
Objet:	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation

affectation

De:	Agier-Cabanes (Isabel)
Objet:	Ile-de-France
Groupe:	COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation

affectation

De:	Guillot (Paule)
Objet:	Auvergne
Groupe:	COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation

affectation

date_debut="1992-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Rastoin (Jean-Louis) professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Lyon-III
Objet:	de ce corps à la suite de son intégration dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000163313 (source JORF)

radiation

De:	Jean de L'Hermite
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000163309 (source JORF)

nomination

De:	Stéphane Verclytte
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000163309 (source JORF)

nomination

De:	du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Vacheron (Pierre-Antoine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Triolle (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Setbon (Jean-Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Prevost (Guillaume)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Pigasse (Matthieu)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Morvan (Serge)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Montarnal (Joël)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Miles (Christopher)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Maillard (Jean-Baptiste)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Magnaval (Olivier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Maghin (Patrick)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lesueur (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Le Morvan (Franck)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Le Cocguic (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Le Breton (Yves)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lacoste (Xavier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Keller (Daniel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Issack (Saïd)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Hague (Hervé)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Hacquin (Raphaël)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Gournay (Denis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Gisserot-Velluz (Thierry)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Garnier (Laurent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Freysselinard (Eric)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	El Khoury (Ziad)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Dijoux (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Didier (Richard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Craplet (Pascal)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Blondel (Joël)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Bichot (Emmanuel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Beaux (Christophe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Baudier (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Barnier (Daniel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Ballandras (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Acker (Jean-Marie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Rey (Florence)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Orange-Louboutin (Mylène)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Mouy (Nadine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Moreau (Catherine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Levy (Delphine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Laporte (Catherine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lange (Anne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Hel-Thelier (Sylvie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination