JORFTEXT000000530441
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boittin)
de sa commission permanente
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de
Remplace:
Mme Bouillot (Isabelle)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Août 1994
11/08/1994
