JORFTEXT000000530828

De: Gérard Lapie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
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nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Joseph Ferrer
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Gérard Lapie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
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nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Georges Guilmain
président de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie, C.S.C. (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
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nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Pierre-Julien Dupuy
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dorothée Bostaetter
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dorothée Bostaetter
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
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nomination
08 Juin 199308/06/1993