JORFTEXT000000530843
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tillit (François)
Objet:
membre suppléant représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
M. Grand (Paul)
Groupe:
Comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
suppleant
JORFTEXT000000530843
(source JORF)
nomination
04 Août 1994
04/08/1994