JORFTEXT000000531016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevallier (Marc)
président-directeur général de la Navale Transports vinicoles Leduc
au titre de l'armement
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Rousset (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Mai 1994
10/05/1994