JORFTEXT000000531023

De:	Aicardi (Maurice)
Objet:	membre de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
Remplace:	M. Bozo (Dominique)
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477

nomination