JORFTEXT000000531311

De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
dans le corps le
15 février 1990
JORFTEXT000000531311(source JORF)
réintégration
23 Février 199023/02/1990
De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000531311(source JORF)
affectation
23 Février 199023/02/1990