JORFTEXT000000531478


De: Bruand (Thierry)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
16 Juillet 199416/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.