16 Juillet 1994


De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000732386(source JORF)
réintégration
16 Juillet 199416/07/1994
De: Aubert (Michel)
conseiller de tribunal administratif hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
Sous-préfecture de Pontarlier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000000732386(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Pontarlier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000000732386(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: El Khoury (Ziad)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000713926(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Michel d'Aillières
au nom de la commission des affaires étrangères, no 488 (1993-1994)
Objet:
à constater l'infraction visée au présent article
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
(1) Travaux préparatoires: loi no 94-589
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 394 (1993-1994)
JORFTEXT000000713756(source JORF)
habilitation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Jean-Pierre Tizon
au nom de la commission des lois, no 495 (1993-1994)
Objet:
à constater l'infraction visée au présent article
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
(1) Travaux préparatoires: loi no 94-589
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 394 (1993-1994)
JORFTEXT000000713756(source JORF)
habilitation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Michel Godard
au nom de la commission de la défense, no 1142; Discussion et adoption le
3 mai 1994
Objet:
à constater l'infraction visée au présent article
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
(1) Travaux préparatoires: loi no 94-589
Assemblée nationale
Projet de loi no 1067
JORFTEXT000000713756(source JORF)
habilitation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Damany (Michel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Remplace:M. Zignani (Michel)
Groupe:
Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000713754(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Parre (Michel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Remplace:M. Leloup (Alain)
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000713754(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Buisson (Denis)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Remplace:M. Damany (Michel)
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000713754(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Barbaza (Jean-Luc)
officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Service d'information et de relations publiques des armées
Groupe:
Service d'information et de relations publiques des armées
date_debut="1994-07-07"
JORFTEXT000000713752(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Christian de Torquat
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000713699(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Emmanuel Dechin
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000713698(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Vizy (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur adjoint des stages
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-07-15"
ecole
JORFTEXT000000712868(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Magnaval (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000712867(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Barnier (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000712865(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Lacroix (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-12-03"
JORFTEXT000000712862(source JORF)
affectation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Cruciani (Claude)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Tonard (Olivier)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Rouze (Michel)
service technique des services navals, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Moulin (Daniel)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Monneret (Bernard)
direction du génie, circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Menuet (Bernard)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Levesque (Emile)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Le Borgne (Jacques)
direction du commissariat de l'armée de terre, circonscription militaire de défense de Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Larose (Michel)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gilberton (Gérard)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gazon (Alain)
centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Duport (Alain)
section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Casareggio (Gilbert)
direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Loury (Gisèle)
hôpital d'instruction des armées, Saint-Mandé
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000712861(source JORF)
inscription
16 Juillet 199416/07/1994
De: Bruand (Thierry)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531478(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000531476(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Georges Dupuis
chef de cabinet du ministre de la coopération
Objet:
au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000531475(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 199416/07/1994
De: René Couveinhes
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000531274(source JORF)
charge
16 Juillet 199416/07/1994
De: Robert-Noël Castellani
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
JORFTEXT000000531273(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 199416/07/1994
De: Ballandras (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000530784(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Perego (Pascale)
secrétaire administratif en chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Papeete
Remplace:Mme Grimal (Corinne)
JORFTEXT000000530028(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Amoros (Désiré)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
date_debut="1994-02-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse"
JORFTEXT000000529993(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Freysselinard (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000349047(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Nigretto (Christine)
représentant du ministre de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Piganiol (Raymond)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000349046(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Freville (Michel)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Picardie
Remplace:M. Personne (Paul)
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000349045(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Alençon (Orne), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Blouet (Jean-Hervé)
chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)
Objet:
à Brest (Finistère)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Ripert (Yves)
directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Troyes (Aube)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Leménager (Dominique)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Bastia (Haute-Corse), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Guitard (Jean-Luc)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Fender (Philippe)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Véron (Claude)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Objet:
à Valenciennes (Nord)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Planchou (Christian)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier-C.N.F.D.C.I. (Hérault)
Objet:
à Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gournay (Denis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000349042(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Claude Allègre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000349040(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Solonovitch (Alain)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
au titre des artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349005(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Faucon (Bernard)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
au titre des artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349005(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Bodin (Jean-François)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
au titre des artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349005(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Pictet (Catherine)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
au titre des artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349005(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Lublin (Léa)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
au titre des artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349005(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Loyau (Martine)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
au titre des artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349005(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Guy Aubert
professeur des universités
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. François Kourilsky
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1994-07-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348934(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Claude Taffin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
date_debut="1994-07-15"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348931(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Alain Lecomte
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348931(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Kreiss (Louis-André)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon, et affecté à Moscou
chef des services d'expansion économique en Russie
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
JORFTEXT000000348930(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Laloyeau (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
représentants du Conseil du marché à terme
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Dallerac (Hervé)
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
représentants du Conseil des bourses de valeurs
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Stein (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
représentants de l'Association française des établissements de crédit
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Laporte (Gilles)
suppléants
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
gérants de portefeuille
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: de Demandolx (Jean)
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Tranakidis (Constantin)
titulaires
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Kervern (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gizard (Bruno)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Georges-Picot (Bruno)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Bacot (François)
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
Groupe:
Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément
JORFTEXT000000348425(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Champalaune (Carole)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000348424(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Girardot (Rémi)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Riom
Groupe:
Sous-préfecture - Riom
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000184116(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
Remplace:M. Fraisse (Dominique)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
JORFTEXT000000164906(source JORF)
désignation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Didier (Richard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000164905(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Triolle (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-04-22"
JORFTEXT000000164904(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gautrat (Patrick)
Objet:
dans le corps des ministre plénipotentiaires
date_debut="1993-09-02"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000164851(source JORF)
réintégration
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gautrat (Patrick)
Objet:
auprès du ministre de la jeunesse et des sports
directeur des sports
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des sports
date_debut="1993-09-02"
JORFTEXT000000164851(source JORF)
détachement
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gautrat (Patrick)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au détachement auprès du ministère de la défense
directeur
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1993-09-02"
JORFTEXT000000164851(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Henri Guillaume
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000164673(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.