JORFTEXT000000531767
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Etienne
député de la Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
JORFTEXT000000531767
(source JORF)
charge
16 Novembre 1994
16/11/1994