JORFTEXT000000531843

De: Elie Castor
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Henri d'Attilio
Objet:
la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Groupe:
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: René Rouquet
Objet:
la commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Michel Berson
Objet:
la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Groupe:
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Patrick Sève
Objet:
la commission de la production et des échanges
Groupe:
Commission de la production et des échanges
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Jean-Michel Boucheron (Charente)
Objet:
la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Didier Mathus
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Pierre Hiard
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Michel Fromet
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Alain Fort
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désignation
07 Avril 199007/04/1990
De: Jean-Paul Bret
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désignation
07 Avril 199007/04/1990