Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

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AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES LE 13 mai 2026

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AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES LE 13 mai 2026

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

à la commission des lois

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députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

déléguée générale

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

audition, ouverte à la presse, de

coordinatrice nationale des missions mineurs de l'Amicale du nid

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

audition, ouverte à la presse, de

maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)

de rapporteurs sur

Commission des lois

examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du

relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)

Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)

de rapporteurs sur

Commission des lois

visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)

de rapporteurs sur

Commission des lois

examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du

relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)

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