JORFTEXT000000532605
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick Mercier
adjoint administratif, chef de groupe
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes ou décisions relatifs à la gestion administrative et comptable du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation
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Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
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(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 1990
18/03/1990