JORFTEXT000000532667
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, président de la 8e sous-section du contentieux
Objet:
président du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
Groupe:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
president
JORFTEXT000000532667
(source JORF)
nomination
08 Août 1990
08/08/1990