JORFTEXT000000532677

De: Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
étendue dans les conditions définies aux articles 2 à 7 ci-dessous
Groupe:
Société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) sur le territoire des communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence)
date_fin="2013-04-06"
JORFTEXT000000532677(source JORF)
renouvellement
03 Janvier 199503/01/1995