JORFTEXT000000532888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Semur (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Sanchez (Antoine)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Roge (Jean-Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Prenveille (Joël)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Pireyre (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Pion (François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Nogarotto (Luigi)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Minier (Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Laclaverie (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Kurzawski (Raymond)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Klein (Charles)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Hamel (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Gaury (Pierre-Jean)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Garrigues (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Garrec (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Clerteau (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Chevillot (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Candela (Ernest)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Blondel (Jean-Michel)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Allain (Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Person (Marie-Odile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Obez-Vosgien (Anne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Devigne (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Chauvet (Sylvie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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nomination
16 Novembre 1994
16/11/1994