JORFTEXT000000533208

De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
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délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
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délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
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délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
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délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
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délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
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délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990