JORFTEXT000000533345
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Debray (Marc)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant des personnels sédentaires
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000533345
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1990
10/07/1990