JORFTEXT000000533380


De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
19 Juillet 199019/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.