JORFTEXT000000533504


De: Cécile Vienne
Objet:
sous-directeur du personnel
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Pierre Antonmattei
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Verbie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Pascal Penaud
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Louis Senaux
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Cécile Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Catherine Lenoir
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Thérèse Esclapez
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Thérèse Esclapez
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.